1. Le service. bastien.io est un outil d'aide à la recherche et à la préparation de demandes de financement (subventions, prêts, bourses, crédits d'impôt) destiné aux entrepreneurs du Québec. Bastien vous aide à identifier des programmes et à structurer vos demandes — il ne dépose pas les demandes à votre place (sauf option « Service complet » explicitement souscrite) et ne garantit jamais l'obtention d'un financement.

2. Information sur les programmes. Les fiches de programmes sont compilées à partir de sources publiques et reformulées par notre équipe. Montants, critères et dates peuvent changer sans préavis : les informations publiées sur les sites officiels des organismes prévalent toujours. Vérifiez chaque critère avant de déposer une demande.

3. Intelligence artificielle. Les réponses de Bastien sont générées par une intelligence artificielle. Malgré nos garde-fous, elles peuvent contenir des imprécisions. Elles constituent de l'information générale et non un avis professionnel (juridique, comptable ou financier).

4. Pépites. Les Pépites sont la monnaie interne de bastien.io (interchangeable avec les VisionCoins du réseau Vision PME). Elles n'ont aucune valeur monétaire hors de la plateforme, ne sont pas remboursables en argent et peuvent expirer après 24 mois d'inactivité du compte.

5. Abonnement Premium. L'abonnement est mensuel, sans engagement, annulable en tout temps depuis votre profil. L'annulation prend effet à la fin de la période payée. Les Pépites mensuelles incluses sont créditées à chaque prélèvement réussi.

6. Compte et conduite. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies dans vos demandes. Toute utilisation frauduleuse (fausses déclarations aux organismes subventionnaires, notamment) peut entraîner la fermeture du compte.

7. Responsabilité. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de bastien.io est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois. bastien.io n'est pas responsable des décisions des organismes subventionnaires.

Ce texte est un gabarit de démarrage : faites-le réviser par un juriste avant la mise en production.

1. Renseignements recueillis. Prénom, courriel, profil d'entreprise (secteur, région, stade, taille d'équipe, revenus approximatifs), descriptions de projets soumises à Bastien, documents que vous déposez (ex. spécimen de chèque) et historique d'utilisation (Pépites, dossiers).

2. Finalités. Ces renseignements servent uniquement à : recommander des programmes pertinents, préparer vos demandes, opérer votre compte et votre abonnement, et améliorer le service. Ils ne sont jamais vendus.

3. Intelligence artificielle. Vos messages à Bastien et votre profil sont transmis à notre fournisseur d'IA (Anthropic) pour générer les réponses. N'incluez pas de renseignements sensibles inutiles (NAS, numéros de compte) dans vos conversations.

4. Partage avec Vision PME. Si vous utilisez Bastien depuis la plateforme Vision PME (ou liez vos comptes), votre identité, votre solde et votre profil d'entreprise sont partagés entre les deux services du même réseau. Le réglage « Afficher Vision PME » ne coupe que la visibilité, pas la liaison de compte.

5. Conservation et hébergement. Vos données sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées dans les 30 jours suivant la fermeture. (Prototype : les données restent dans votre navigateur.)

6. Vos droits (Loi 25). Vous pouvez en tout temps : consulter vos renseignements, les corriger (Profil), les exporter dans un format structuré (Profil → Mes données → Exporter) et demander la suppression complète de votre compte (Profil → Mes données → Supprimer). Responsable de la protection des renseignements personnels : à désigner avant la mise en production.

7. Incidents. Tout incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux sera notifié à la Commission d'accès à l'information et aux personnes concernées, conformément à la loi.

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